Les honoraires
NZ Avocats l Les honoraires en droit pénal
« Regardez comme quelque chose d’onéreux, non ce qu’il vous en coûte pour vous défendre, mais ce qu’il vous en coûtera pour ne pas vous être défendus. »
Les honoraires sont définis conformément à nos règles déontologiques en fonction « de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 11 RIN).
Préalablement à toute intervention, sauf pénal d’urgence, une convention d’honoraires est définie en commun. La convention d’honoraire définie en toute transparence l’ensemble des diligences prise en charge et les montants à régler pour assurer votre défense.
S’agissant en général de mission unique (audience, garde à vue, instruction…) nous privilégions les honoraires forfaitaires auxquels s’ajoutent parfois un honoraire complémentaire en fonction de la complexité du dossier.
Le premier rendez-vous
Avant toute prise en charge de votre dossier pénal par NZ Avocats, vous devez prendre rendez-vous afin de nous exposer votre situation, bénéficier de nos conseils et définir les actions à entreprendre.
Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 360 Euros TTC pour une durée d’une heure.
Le rendez-vous en visioconférence est facturé 180 Euros TTC pour une durée de 45 minutes.
La demande d’un premier rendez-vous chez NZ Avocats s’effectue uniquement en ligne.
Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires est abordée avec simplicité et transparence, en vous apportant la prévisibilité budgétaire nécessaire.
Les honoraires sont fixés en fonction de vos objectifs, des difficultés juridiques à résoudre et des procédures à prévoir.
RÈGLEMENT DES HONORAIRES
Les honoraires au temps passé, donnent lieu à des demandes de provisions au gré de l’avancement du dossier et le solde des honoraires est acquitté lors de son achèvement. A l’issue du dossier, une facture récapitulant l’ensemble des diligences et le solde éventuellement du par le client est établie.
Les honoraires au forfait sont facturés lors de l’ouverture du dossier avec le versement préalable d’une provision et peuvent donner ensuite lieu à un règlement fractionné en fonction de différentes étapes prévisibles du dossier (par exemple, dans le cadre d’une instruction criminelle ou correctionnelle).
Toute désignation du cabinet NZ Avocats en urgence (garde à vue, déferrement, comparution immédiate, mise en examen, débat devant le juge des libertés et de la détention) fera l’objet d’un règlement d’honoraire au forfait à verser avant toute intervention.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE
Selon vos capacités financières, vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat dans le cadre du dispositif de l’aide juridictionnelle, qui permet de couvrir tout ou partie des frais de justice. Le cabinet NZ Avocats peut intervenir pour vous sous ce régime, après avoir examiné en détail votre situation personnelle et les éléments de votre dossier. Toutefois, cette intervention est conditionnée à l’obtention d’un accord préalable, lequel dépendra de l’éligibilité de votre dossier à l’aide juridictionnelle ainsi que de la décision finale du cabinet.
On répond à vos questions
NZ Avocats, spécialisé en droit pénal intervenant à Paris et partout en France répond à vos questions relatifs aux honoraires et au changement d’avocat.
Comment sont calculés les honoraires d’un avocat ?
Les honoraires d’un avocat ne sont pas réglementés et sont fixés librement. Plusieurs critères entrent en jeu, tels que la situation financière du client, la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat, et le temps consacré à l’affaire. NZ Avocats vous proposera une convention d’honoraires en adéquation avec votre situation, l’ensemble des diligences à accomplir et les enjeux de votre dossier.
Notre cabinet se spécialise dans la défense pénale, offrant ainsi l’expertise reconnue de nos avocats pour garantir le meilleur résultat possible. Il est essentiel de souligner que nos honoraires sont alignés sur la qualité de notre service. Vous conservez toujours le libre choix de votre avocat, en considération de vos possibilités financières mais il est important de vous assurer de faire appel aux avocats les plus expérimentés pour vous assurer une défense de qualité.
L’avocat peut être rémunéré selon un taux horaire, un règlement forfaitaire, avec des frais de fonctionnement supplémentaires, et parfois un honoraire complémentaire en fonction des résultats obtenus.
Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?
Vous conservez le droit fondamental de changer d’avocat à tout moment. Le choix de votre défenseur est un droit, et la plupart des procédures pénales reconnaissent votre droit à être assisté par un avocat. Ne renoncez jamais à cette possibilité, car il garantit le respect de vos droits, même si on vous suggère que cela pourrait vous faire gagner du temps ou de l’argent. Il est important de toujours agir dans votre intérêt.
Vous avez également la liberté de revenir sur votre choix en sollicitant NZ Avocats si vous n’avez pas été assisté. Nous sommes prêts à reprendre en main votre dossier à n’importe quel stade de la procédure pénale, avec réactivité et rigueur. Nous vous guiderons sur la marche à suivre pour notre désignation en tant que votre représentant. Cependant, en dehors de situations d’urgence telles qu’une garde à vue, il est impératif de nous consulter au préalable pour confirmer notre disponibilité à vous représenter.
Dans le cas d’une procédure simplement consultative, aucun moment n’est inapproprié pour changer d’avocat. Si une procédure judiciaire est en cours, nous vous conseillerons sur la meilleure stratégie à adopter. Lorsque le moment de changer d’avocat se présente pour diverses raisons, veillez toujours à agir dans votre seul intérêt.
Comment récupérer son dossier auprès de son avocat ?
Lors d’un changement d’avocat, celui-ci est tenu de restituer l’ensemble des pièces du dossier, sauf les échanges avec des confrères. NZ Avocats se charge d’effectuer les diligences nécessaires pour obtenir la copie de votre dossier et assurer la transition. Le client peut demander à l’ancien avocat de transmettre le dossier au nouvel avocat ou le récupérer physiquement. En cas de refus, le bâtonnier peut être saisi, et l’avocat ne peut retenir le dossier pour obtenir le paiement d’honoraires impayés.
Est-il possible que mon avocat renonce à ma défense ?
Oui, l’avocat peut renoncer librement à une mission à tout moment. Bien qu’il ne soit pas obligé de justifier sa décision, il doit informer le client en temps utile, établir le solde des honoraires, et restituer les pièces du dossier. Les raisons peuvent être personnelles ou liées au client.
Que faire en cas de litige lié aux honoraires de l’avocat ?
En cas de litige sur les honoraires, le client peut soit faire appel à un médiateur de la consommation de la profession d’avocat, soit saisir directement le bâtonnier pour une demande de taxation d’honoraires. Le processus de médiation nécessite une réclamation écrite préalable auprès de l’avocat, et si aucun accord n’est trouvé, le client peut ensuite saisir le bâtonnier pour la procédure de taxation d’honoraires. L’avocat peut également avoir recours à cette procédure afin d’obtenir le paiement des honoraires non réglés.