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Contentieux pénitentiaire

NZ Avocats
Pour le respect des droits des personnes détenues

Depuis plusieurs années, Naïri Zadourian et les avocats de NZ Avocats s’engagent activement dans la défense des droits des personnes détenues à travers l’ensemble des établissements pénitentiaires de France. Face au constat alarmant de l’état d’indignité des prisons en France, qui est corrélé à une augmentation incessante du nombre de personnes placées en détention, NZ Avocats agit avec pugnacité et conviction pour accompagner les personnes détenues dans le respect de leurs droits en prison.

Notre cabinet se charge de défendre les dossiers des personnes détenues en imposant à l’administration le respect des droits fondamentaux, car le droit ne s’arrête pas aux portes des maisons d’arrêt. C’est un combat constant qui requiert une grande vigilance à l’égard des pratiques de l’administration pénitentiaire et une surveillance constante de l’évolution des lois en la matière. Nous dénonçons l’irrespect de ces droits et déposons l’ensemble des recours nécessaires pour les faire respecter devant les juridictions compétentes.

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Nos domaines de compétences

Le cabinet NZ Avocats est compétent pour vous défendre ou vous représenter dans toute les catégories d’infractions pénales.

Les atteintes aux personnes

Meurtre | Assassinat | Homicide involontaire | Coups et blessures volontaires | Violences aggravées | Viol | Agressions sexuelles | Enlèvement et séquestration | Violences conjugales | Menaces de mort | Menaces de violences | Torture et actes de barbarie | Violences psychologiques au sein du couple | Homicide involontaire par négligence | Mutilations et infirmités permanentes | Arrestation, enlèvement, séquestration | Harcèlement moral | Harcèlement sexuel | Atteintes sexuelles sur mineurs | Violences par dépositaire de l’autorité publique 

Vol | Cambriolage | Escroquerie | Abus de confiance | Destruction volontaire de biens | Détournement de biens | Recel | Extorsion | Usurpation d’identité | Contrefaçon | Fraude informatique | Vandalisme | Introduction frauduleuse dans un système informatique | Fraude à la carte bancaire | Corruption | Blanchiment d’argent | Piratage informatique | Fraude fiscale | Falsification de documents

Usage illicite de stupéfiants | Acquisition, transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicite de stupéfiants | Financement d’activités illicites liées aux stupéfiants | Trafic de stupéfiants | Importation et exportation illicite de stupéfiants | Fabrication illicite de stupéfiants | Blanchiment de capitaux provenant du trafic de stupéfiants

Accès et maintien frauduleux dans un système informatique | Entrave au fonctionnement d’un système informatique | Altération de données informatiques | Entrave au système de traitement automatisé de données | Introduction frauduleuse de données dans un système informatique | Suppression frauduleuse de données informatiques | Falsification de documents informatiques | Obstacle au fonctionnement d’un système informatique | Détournement de données personnelles | Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données | Piratage informatique | Introduction dans un système informatique d’un programme de données | Atteinte à la confidentialité des correspondances | Usurpation d’identité numérique | Escroquerie en ligne | Hameçonnage

Homicide involontaire par conducteur de véhicule | Homicide involontaire par conducteur aggravé par 1 circonstance | Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus | Blessures involontaires ITT + 3 mois par conducteur | Blessures involontaires et ITT + 3 mois aggravé par 1 circonstance | Blessures involontaires et ITT + 3 mois aggravé par 2 circonstances ou plus | Blessures involontaires et ITT égales ou inférieures à 3 mois par conducteur | Blessures involontaires et ITT égales ou inférieures à 3 mois aggravé par 1 circonstance | Blessures involontaires et ITT égales ou inférieures à 3 mois aggravé par 2 circonstances ou plus | Conduite en état d’ivresse égale ou supérieure à 0,8 mg/l dans le sang | Conduite en état d’ivresse ou refus de vérification alcoolémique | Récidive de conduite en état d’ivresse égale ou supérieure à 0,8 mg/l dans le sang | Récidive de conduite en état d’ivresse ou refus de vérification alcoolémique | Conduite avec usage de stupéfiants | Refus de dépistage de stupéfiants | Conduite avec alcool et stupéfiants | Conduite sans permis de conduire | Conduite malgré suspension administrative du permis | Conduite malgré suspension judiciaire du permis | Conduite malgré rétention du permis | Conduite malgré annulation judiciaire du permis | Conduite malgré permis invalidé | Délit de fuite | Mise en danger de la vie d’autrui | Récidive (délai de 3 ans) de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h)

Actes de terrorisme | Financement d’activités terroristes | Association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste | Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation en relation avec une entreprise terroriste | Fabrication, détention, et transport d’explosifs en relation avec une entreprise terroriste | Provocation directe à des actes de terrorisme | Recel d’objets en relation avec une entreprise terroriste | Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données en relation avec une entreprise terroriste | Provocation à la commission d’actes de terrorisme et apologie du terrorisme | Menaces de commettre un acte de terrorisme | Enlèvement et séquestration en relation avec une entreprise terroriste | Prise d’otages en relation avec une entreprise terroriste | Usage public et non autorisé d’un emblème de la Croix-Rouge en relation avec une entreprise terroriste | Falsification de documents administratifs en relation avec une entreprise terroriste | Atteinte à la vie d’autrui par mise en danger de la personne en relation avec une entreprise terroriste

Fraude fiscale | Blanchiment d’argent | Corruption | Abus de biens sociaux | Escroquerie | Abus de confiance | Délit d’initié | Faux et usage de faux en écriture privée ou de commerce | Contrefaçon | Abus de marché | Manipulation de cours | Infraction à la législation sur les offres publiques d’achat ou de vente | Fraude aux subventions | Fraude au marché financier | Fraude aux prestations sociales | Corruption d’agents publics étrangers | Faillite frauduleuse | Infractions en matière de concurrence déloyale | Recel de biens provenant d’une infraction économique ou financière.

Trouble à l’ordre public | Attroupement armé | Rébellion | Participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions de biens | Violences sur agent dépositaire de l’autorité publique | Atteinte à la liberté de réunion | Provocation directe à un attroupement armé | Incitation à la commission d’atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité physique | Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes | Apologie publique d’actes de terrorisme | Trouble manifeste à l’ordre public en réunion | Association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes contre les personnes | Atteinte à l’intégrité du cadavre | Provocation non suivie d’effet à la commission d’atteintes volontaires à la vie | Dégradation légère du bien d’autrui | Détention non autorisée d’arme de catégorie D | Atteinte à la dignité humaine | Diffusion de fausses informations | Dissimulation du visage lors d’une manifestation.

Si vous vous trouvez dans cette situation, contactez notre cabinet pour nous faire part de vos difficultés, et nous vous conseillerons sur les actions que nous pouvons entreprendre pour défendre vos droits.

Le droit pénitentiaire, bien que méconnu du grand public, constitue un champ substantiel de l’activité administrative. Il relève du droit administratif spécial et dépend de la compétence des tribunaux administratifs. Notre expertise se concentre sur la défense des droits fondamentaux des détenus dans le cadre de l’exécution de leurs peines, couvrant des litiges extrêmement divers qui relèvent de la compétence des tribunaux administratifs, notamment :

  • Sanctions disciplinaires
  • Placements en régime fermé de détention
  • Mesures d’isolement
  • Déclassements d’emploi
  • Permis de visite
  • Inscriptions au répertoire des détenus particulièrement signalés
  • Fouilles corporelles
  • Conditions inhumaines et dégradantes de détention
  • Mesures spécifiques d’escorte en cas d’extraction médicale
  • Insuffisance de soins
  • Mise à disposition de biens en détention
  • Responsabilité, affectation et transferts

NZ Avocats demeure engagé dans la défense des droits des personnes détenues, offrant un soutien juridique essentiel pour assurer le respect de la dignité et des droits fondamentaux en milieu carcéral.

En complément, nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de l’OIP (Observatoire international des prisons), association engagée dans la défense et la préservation des droits des personnes détenues. Le guide du prisonnier est à votre disposition pour répondre à l’essentiel de vos questions sur vos droits en détention et nous sommes à vos côtés pour engager les actions nécessaires. 

Site de l'OIP