Chaque situation étant unique, nous vous conseillons sur les meilleures actions à entreprendre pour obtenir la décision la plus favorable. Toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement doit avoir la possibilité d’aménager tout ou partie de sa peine dès lors qu’elle remplit les conditions requises. Il existe deux types d’aménagement de peine :

1. Les aménagements de peine sous écrou :

   • Placement à l’Extérieur
   • Semi-Liberté
   • Détention à domicile sous surveillance électronique

2. L’aménagement sans écrou : la libération conditionnelle

Un aménagement de peine permet à la personne détenue de préparer progressivement sa sortie et sa réinsertion dans la société. Contrairement à une « sortie sèche » (sans accompagnement), certaines mesures d’aménagement de peine facilitent la recherche d’un hébergement, l’entame de procédures administratives et le renouement de relations.

• Le placement à l’extérieur sans surveillance continue de l’Administration Pénitentiaire est une mesure individualisée visant la réinsertion et la prévention de la récidive.
• La semi-liberté contraint la personne à retourner en établissement une fois son activité justificative terminée.
• La détention à domicile sous surveillance électronique, en vigueur depuis mars 2020, peut être une peine alternative ou un aménagement de peine, obligeant la personne à rester à domicile ou à un lieu désigné par la juridiction.

La libération conditionnelle, mesure d’aménagement de peine, permet une libération anticipée sous le contrôle de l’institution judiciaire, contribuant ainsi à la réinsertion et à la prévention de la récidive. Les personnes condamnées peuvent en bénéficier en manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale et en respectant certaines obligations. Chez NZ Avocats, nous nous engageons à défendre ces droits devant le juge de l’application des peines ou le tribunal de l’application des peines compétents et à garantir une défense complète et adaptée à chaque cas.